Faut-il encore publier un rapport RSE si l’on sort du périmètre de la CSRD ?

La directive Omnibus I a profondément réduit le nombre d’entreprises soumises au rapport de durabilité. Beaucoup d’entreprises qui préparaient leur premier rapport CSRD n’y sont plus obligées. La question se pose donc : faut-il continuer ?

Mis à jour le

Ce qui a changé en 2026

La directive UE 2026/470 a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne le 26 février 2026.1 Elle réserve l’obligation aux entreprises de plus de 1 000 salariés réalisant plus de 450 millions d’euros de chiffre d’affaires net.2 Les normes ESRS ont été allégées et s’appliquent dans leur version révisée aux exercices ouverts à partir du 1er janvier 2027.

Pourquoi publier quand même

  • Les grands donneurs d’ordre restent soumis à la CSRD et demandent des informations à leurs fournisseurs.
  • Les banques et les investisseurs intègrent les critères ESG à leurs décisions.
  • Les candidats regardent les engagements des employeurs.
  • Le travail déjà engagé sur les données garde sa valeur.

Le cadre volontaire : la norme VSME

La Commission européenne a recommandé le 30 juillet 2025 la norme VSME, conçue par l’EFRAG pour les petites et moyennes entreprises.3 Elle comporte un module de base et un module complet. Elle offre un langage commun avec les clients et les financeurs.

Un rapport plus court et plus lisible

Sortir de l’obligation libère aussi la forme. Un rapport volontaire peut se concentrer sur les enjeux réellement importants pour l’entreprise et ses publics. Il gagne en lisibilité ce qu’il perd en exhaustivité.

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